Créer une SAS : quel type de direction choisir ?

Pour une société par actions simplifiée (SAS), un président est obligatoire. Ce dernier est le seul ayant le droit de présenter la société aux tiers. La fonction du dirigeant est réservé pour une seule personne uniquement, d'où l'interdiction de présidence collégiale. Les conditions d'accès aux fonctions du président sont fixées par les statuts.

Une présidence tournante est autorisée: les associés de la catégorie A désignent un président A exerçant ses fonctions pendant chaque année paire et les associés de catégorie B désignent un président B exerçant ses fonctions pendant chaque année impaire.

Néanmoins, les associés peuvent instituer une direction collégiale assurée par un conseil équivalent à un conseil d'administration dans le cas d'une société anonyme (SA). Des comités assistent et contrôlent la direction:

  • comités dont la permission est obligatoire pour les opérations importantes,
  • comités spécialisés responsables d'autres taches particulières.

Pour plus d'informations, consultez : https://www.creerunesas.info

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Dans le cas d'une direction collégiale, les modalités d'organisation ainsi que les conditions d'accès aux fonctions de président sont fixées par les statuts. Ces derniers, ainsi que les actes extra-statuaires (décision collective des associés par exemple) peuvent fixer les droits et les pouvoirs des différents dirigeants.