Rupture conventionnelle indemnité : où sont fixées les modalités d’une procédure de rupture conventionnelle ?

Entamer une procédure de rupture conventionnelle consiste à mettre un terme à un contrat de durée indéterminée d'une façon juridique, cette procédure est une procédure d'entente commune qui se fait avec l'accord des deux parties, à savoir l'employeur et le salarié.

Lors d’un entretien sont décidés plusieurs points clés de cette procédure qui sont la date à laquelle l'employeur va mettre un terme au contrat de l'employé, les conditions de déroulement de cette procédure ainsi que les raisons qui ont poussé les deux parties à opter pour cette option, et le plus important le montant de l'indemnité de licenciement que va recevoir le salarié suite à cette procédure.

Afin de connaître les critères qui sont pris en compte pour décider le montant de la prime de licenciement de l'employé, nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : www.ruptureconventionnelleindemnite.com.

Quels sont les critères pris en compte pour fixer la prime de licenciement ?

Les critères pris en compte pour fixer la prime de licenciement sont :

  • L’ancienneté du salarié
  • Le salaire des dernières années qu’a perçu l’employé.
  • Exceptionnellement sa contribution pour l’entreprise.